Les mots pour le lire : le Glossaire de la Mutualité Française
Adhérent
Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit une convention
(par exemple de couverture maladie complémentaire) régie par le
Code de la Mutualité.
Assurance
Contrat commercial liant deux parties (un assureur et un assuré)
par lequel l'assuré paye à l'assureur une somme
en échange de garanties de couverture financière
(par exemple : couverture santé, assurance auto, etc.).
Les compagnies d'assurance étant des sociétés
commerciales, elles ont pour but la recherche du profit.
CMU (Couverture Maladie Universelle)
Garantie offerte à toutes les personnes résidant
en France de la prise en charge des soins par les régimes
obligatoires de la Sécurité Sociale. Pour certaines
personnes à faibles revenus, la CMU offre même une
couverture santé complémentaire aux remboursements
de la Sécurité Sociale.
CMU complémentaire
La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire
complète la couverture de base accordée à toute
personne résidant de façon régulière
en France. Elle permet de bénéficier gratuitement
d'une prise en charge complémentaire aux remboursements
de la Sécurité sociale, sans avoir à faire
l'avance des frais. Les médecins doivent respecter les
tarifs conventionnels. Condition pour y avoir droit : les revenus,
pour une personne seule, ne doivent pas dépasser 566,50
euros par mois.
Code de la Mutualité
Texte officiel édictant les règles de fonctionnement
de toute institution se voulant "mutualiste". Ne peuvent
ainsi se prévaloir du titre de "mutuelles" que
les organismes régis par le Code de la Mutualité, à la
différence des sociétés d'assurances elles-mêmes
régies par le Code des Assurances.
Complémentaire Santé
Garantie venant compléter les prestations de la Sécurité Sociale
obligatoire pour le remboursement des frais médicaux.
Congrès
Réunion de personnes et de représentants de groupements
qui se rassemblent pour échanger leurs idées, se
communiquer leurs études et plus généralement
promouvoir les valeurs qui les réunissent. (37ème
congrès National de la Mutualité Française)
Directives Européennes
Lois cadres promulguées par le Parlement Européen
et régissant les lois appliquées dans chaque pays
de l'Union (ainsi que les changements à apporter à celles-ci).
Sauf exception, les Directives Européennes prévalent
sur les lois nationales auxquelles elles se substituent juridiquement.
Economie Sociale
L'économie sociale reconnaît le social comme un
dimension majeur de l'économie. Les groupements de personnes
qui composent les différents familles de l'économie
sociale (mutuelles, associations, coopératives) respectent
les principes de non redistribution individuelle des profits
réalisés, indépendance à l'égard
des pouvoirs publics et gestion démocratique.
Etats Généraux de la Santé
Conférence répartie dans le temps pendant laquelle
ont lieu des discussions entre tous les acteurs de la santé du
pays, notamment le Gouvernement et le Ministère de la
Santé, la Fédération Nationale de la Mutualité Française,
les représentants du corps médical, etc. Les Etats
Généraux de la Santé ont pour objectif de
dresser le profil sanitaire du pays et de proposer des objectifs
pour améliorer celui-ci.
Ethique
Science de la morale, art de diriger et de conduire sa vie. L'éthique
mutualiste a pour valeurs essentielles le partage et la solidarité.
Fédération
Association, rassemblement de plusieurs groupes sous une autorité de
conduite commune. La Fédération Nationale de la
Mutualité Française regroupe ainsi 3000 Mutuelles
se conformant au Code de la Mutualité, et mène
pour elles de nombreuses actions de promotion et de communication.
Forfait hospitalier
Le forfait hospitalier, ou forfait journalier, est censé couvrir
les frais d'hébergement du patient hospitalisé.
Il est facturé dès la première journée
et s'élève à 13 euros par jour (9 euros
en psychiatrie).
Institution Mutualiste
Groupement de plusieurs personnes administré de façon
démocratique et visant à garantir à chaque
adhérent une protection sociale sans distinction d'âge,
d'état de santé ou de situation financière
ni sans aucune autre discrimination d'aucune sorte.
Maladie
Altération organique ou fonctionnelle de la santé de
l'individu. Une maladie trouble le fonctionnement normal du corps
humain.
Médical
Se dit de tout ce qui se rapporte à la médecine
: études médicales, acte médical, frais
médicaux.
Mouvement social
Elan commun – institutionnalisé ou non - par lequel
des individus d'une même collectivité (locale, nationale,
corporatiste…) réalisent des avancées dans
différents domaines, notamment sociaux.
Mutualité
Terme officiel signifiant une forme de prévoyance volontaire
par laquelle les membres d'un groupe, moyennant le paiement d'une
cotisation, s'assurent réciproquement une protection sociale
(en cas de maladie, maternité, invalidité, vieillesse,
décès…) ou se garantissent certaines prestations,
selon les modalités définies dans le Code de la
Mutualité.
Mutualisme
Doctrine économique, éthique de vie ou valeurs
sociales basées sur la mutualité. Terme officiel,
le Mutualisme véhicule des valeurs de partage et de solidarité,
en excluant la recherche du profit. Il obéit à l'esprit
du Code de la Mutualité.
Mutualiste
Terme officiel qualifiant un adhérent ou un groupement
respectant l'éthique et les valeurs du Mutualisme et de
la Mutualité.
Paramédical
Se dit de tout ce qui touche aux soins ou au traitement des malades,
sans toutefois appartenir au corps médical proprement
dit. Kinésithérapeutes et orthophonistes, par
exemple, sont deux professions dites paramédicales.
Prestations Complémentaires
Garanties ou remboursements de frais médicaux venant en
complément de ceux offerts à chacun par la Sécurité Sociale
Obligatoire.
Prévention
Ensemble de mesures pour éviter certains risques ; mise
en place d'une organisation chargée d'appliquer ces mesures.
Prévoyance
Forme de dispositions nécessaires pour faire face (notamment
d'un point de vue matériel) à telle ou telle situation
que l'on peut prévoir (retraite, invalidité, décès…).
Protection sociale
Garantie prémunissant la personne l'ayant souscrite contre
tout ou partie du débours des frais occasionnés
par la contraction de telle maladie ou par la survenue de telle
situation (invalidité, etc.).
Réseau
Groupement et répartition des éléments d'une
organisation en différents points. Par exemple, le réseau
de la Mutualité Française comprend plus de 2500
Mutuelles réparties sur tout le territoire national.
Retraite
Action de se retirer de la vie professionnelle ou situation dans
laquelle on n'exerce plus d'activité professionnelle
rémunérée.
Santé Publique
Qualifie le profil sanitaire de la population, mais également
la vocation de certaines institutions. Ainsi, la Mutualité Française
est un mouvement social de Santé Publique.
Sécurité Sociale
Organisme national régi par gouvernement et chargé d'offrir à tous
les citoyens et à leurs ayant-droits des garanties minimales
de prise en charge des frais médicaux.
Secteur I
Les médecins libéraux, généralistes
et spécialistes, qui exercent en secteur I, sont "conventionnés" :
ils se sont engagés à appliquer des tarifs officiels,
fixés dans le cadre d'une convention avec la Sécurité sociale.
Exemple : 20 euros chez le généraliste.
Secteur II
Les médecins qui exercent en secteur II fixent eux-mêmes
leurs tarifs : ils sont "conventionnés, honoraires
libres". La sécurité sociale rembourse le
prix de la consultation sur la base du tarif du secteur I. Le
dépassement est à la charge du patient, ou, éventuellement,
de sa mutuelle.
Service Public
Organisme administratif régi par l'Etat et financé par
la collectivité nationale. La Sécurité Sociale,
par exemple, est un service public.
Soins
Actes et prestations par lesquels on soigne quelqu'un, par lesquels
on conserve ou rétablit la santé.
Solidarité
Caractère d'une relation entre personnes ayant conscience
d'une communauté d'intérêts. Une relation
de solidarité entraîne l'obligation morale de se
porter assistance mutuellement, les uns les autres, en cas de
besoin.
Système de Santé
Organisation (par exemple de la nation Française) selon
laquelle fonctionnent et interagissent les différents
acteurs de la santé et les citoyens. Un système
de santé public est régi et financé par
la collectivité et s'applique à tous les "assujettis" ;
un système de santé privé est régi
par des compagnies ou des groupements d'intérêts
privés et ne s'applique qu'à certains "affiliés".
Ticket modérateur
Somme qui reste à la charge du patient après le
remboursement de la sécurité sociale sur la base
des tarifs conventionnels. Exemple : sur une consultation de
généraliste à 20 euros, le patient reçoit
14 euros. Le ticket modérateur s'élève à 6
euros, remboursables par la mutuelle.
Union Départementale
Regroupement au niveau du département des instances mutualistes
de ce département (mutuelles locales et sections départementales
de groupements nationaux). Les Unions Départementales
constituent une des fondations de la Fédération
Nationale de la Mutualité Française.
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